http://defensedescitoyens.fr

BIENVENUS EN FRANCE

PAYS DES DROITS DE L'HOMME BAFOUES

AUTORITARISME ARBITRAIRE INCOMPETENCE

ETAT D'URGENCE DE NON DROIT

 

A TOUS CEUX QUI ONT PERMIS LE DECLIN DE LA FRANCE

THIERRY COSSEC ASSASSINE LE 13.01.2016

LES MEURTRIERS COURENT TOUJOURS LA JUSTICE NE FAIT RIEN CONTRE SES DELINQUANTS ET Mme TAUBIRA

LA DEMOCRATIE

OUTIL AU SERVICE D'UNE MINORITE

POUR CANALISER LE PEUPLE

POUR SON PROFIT EXCLUSIF

 

 

HOLLANDE

« Cette institution, qui est une institution de lâcheté... Parce que c'est quand même ça, tous ces procureurs, tous ces hauts magistrats, on se planque, on joue les vertueux... On n'aime pas le politique. La justice n'aime pas le politique... ».

POUR UNE FOIS IL A RAISON

VALLS avant de partir a placé la cour de cassation sous l'autorité directe du gouvernement

 

 

AFFAIRE

Thierry COSSEC

MEURTRE AVEC PREMEDITATION AVEC LA COMPLICITE DE MAGISTRATS ET HUISSIERS DE JUSTICE

SOUS INFLUENCE DE TAUBIRA

AFFAIRE LAMY Samuel

PIRE QU'OUTREAU

PLUS GRAND SCANDALE JUDICIAIRE

IMPLIQUANT POLICIERS/MAGISTRATS et HUISSIERS DE JUSTICE

 

ET UNE AUTRE A COMPARAÎTRE LE 24.05.2017

SYNDICAT DES ENTRAINEURS DE CHEVAUX DE COURSE AECC

aecc@numericable.fr

la loi n° 82915 du 28.10.1982 et des articles afférents à celle-ci n° L411.1 et suivants, L412.1 et suivants du code du travail ainsi que de l'article R142-20 al 1 du code de la sécurité sociale

pour entrer, cliquez sur l'image

http://www.claudereichman.com/mlps.htm

FRANCE GALOP DIRIGEE PAR DES INCOMPETENTS

Mutualité Sociale Agricole

Avis de tempête sur la MSA


Les archives ont parlé !
" Les caisses mutuelles d'assurances sociales agricoles sont approuvées dans les conditions de l'article 16 de la loi du 1er avril 1898."
(La loi du 1er avril 1898 a institué les sociétés de secours mutuel, devenues les mutuelles en 1945, et mises en concurrence par l'ordonnance du 19 avril 2001)

Voir le document

http://www.claudereichman.com/mlps.htm

SYNDICAT NATIONAL SECURITE NATIONALE

AU SERVICE DES AGENTS DE LA SECURITE NATIONALE

FRANCE GALOP

COURSES DE CHEVAUX

PORZIER est-il un DOPEUR?

Nous a t'il trompé?

 

 

AFFAIRE PORZIER

UNE PLAINTE QUI DERANGE

UNE AUTRE

UNE CITATION A COMPARAÎTRE LE 07.06.2017

PORZIER est-il un DOPEUR?

Nous a t'il trompé?

L' ENTRAÎNEUR QUI S'ARRANGE AVEC LE COMITE FRANCE GALOP et COLLABORERAIT

AFFAIRE Yann Marie PORZIER

 

COURSES

4 ANS D'ARBITRAIRE POUR M. PORZIER

MAIS IL RECIDIDIVE! RECONNAÎT LES FAITS DE DOPAGE

LIQUIDE SA SARL ET QUITTE LA FRANCE...LAISSANT DERRIERE LUI ARDOISE A LA COLLECTIVITE COMPROMISSIONS AVEC FRANCE GALOP NOUS REVIENDRONS SUR LES FAITS

L'entraîneur Yann Porzier s'est vu retirer ses agréments d'entraîneur pour une durée de six mois (à partir du 10 juillet) par les commissaires de France Galop.?Yann Porzier largePParis TurfEn cause, le contrôle positif à la Testostérone (stéroïde anabolisant) qu'a subi Ange d'Amourà l'issue de sa victoire dans le quinté Prix d'Enghien, le 25 octobre 2014 sur le plateau de Soisy, mais aussi la découverte d'un flacon de Thymosine Beta 4 (une susbstance prohibée agissant sur le système musculo-squelettique) à l'écurie du professionnel cantilien. Les commissaires sont restés sourds aux arguments de Yann Porzier, évoquant que, pendant l'effort, le hongre de l'Ecurie des Mouettes pouvait produire naturellement davantage de Testostérone que le seuil autorisé. Ange d'Amour a été automatiquement distancé de son succès et reste interdit de courir jusqu'au 26 septembre

HOLLANDE RENONCE QUE DU BONHEUR

Avis de tempête sur la MSA


Les archives ont parlé !
" Les caisses mutuelles d'assurances sociales agricoles sont approuvées dans les conditions de l'article 16 de la loi du 1er avril 1898."
(La loi du 1er avril 1898 a institué les sociétés de secours mutuel, devenues les mutuelles en 1945, et mises en concurrence par l'ordonnance du 19 avril 2001)

Voir le document

Suite à l'arrêt du Conseil d'Etat sur l'URSSAF
Le MLPS porte plainte contre les ministres Marisol Touraine, Jean-Jacques Urvoas et Stéphane Le Foll devant la Cour de justice de la République
Ces trois ministres sont accusés d'avoir volontairement dissimulé aux Français l'arrêt du 4 novembre 2016 du Conseil d'Etat qui décrète illégales les commissions de recours amiables des URSSAF

La plainte du MLPS

Les régimes français de sécurité sociale sont bien des régimes professionnels, donc en concurrence
En réponse à une question écrite parlementaire, le ministère du Budget et de la Fonction publique indique que le régime français de la fonction publique est un régime professionnel

LE PARQUET DE PARIS TENTE DE NOUS DISCREDITER POUR FAIRE ECHEC A NOS PLAINTES VISANT DES CRIMINELS MAGISTRATS

IL VEUT NOUS INTERDIRE DE PORTER PLAINTE COMME IL NOUS INTERDIT DE CITER A COMPARAÎTRE LES MAGISTRATS OU POLITIQUES

IL VOUDRAIT FAIRE DE NOUS L'ARROSEUR ARROSE EN UTILISANT LA PETITE FAILLE QUI POURRAIT ANNULER TOUTES NOS PROCEDURES CONTRE LA DELINQUANCE JUDICIAIRE PAR DES INTERROGATOIRES MUSCLEES ET INUTILES MALGRE 4 HEURES D'AUDITION

IL N'EST PAS UNE AUTORITE JUDICIAIRE MAIS IL EST EN CONFLIT D'INTERÊTS

http://www.bfmtv.com/societe/40-000-emplois-au-noir-le-ministere-de-la-justice-epingle-911459.html

ILS ONT TUE M. COSSEC ET INCARCERE PENDANT 18 ANS UN INNOCENT Samuel LAMY

NOUS PUBLIERONS TOUT SUR LA DICTATURE DES JUGES

IL VOUDRAIT ME CONTRAINDRE PAR UNE ENQUËTE PRELIMINAIRE POUR SAUVER LA DELINQUANCE JUDICIAIRE

COMME PAR 4 FOIS RUE DES RENTIERS COMME L'ATTESTE LA PLAINTE CPC

PLAINTES ET CITATIONS QUI DERANGENT

ROYALE TOUJOURS PLUS FORT

La société du crime est en marche

Le Grand Chambardement en préparation

L'Etat d'Urgence justifié par l'Etat de Non Droit

 

 

UN HOMME EST MORT

MONSIEUR Thierry COSSEC EST MORT PAR LA SEULE VOLONTE DE QUELQUES CRAPULES VISEES PAR UNE CITATION DIRECTE ET DES PLAINTES LAISSEES VOLONTAIREMENT SANS SUITE

 

PLUSIEURS EXPERTS SE SONT PRONONCES CONTRE SA DETENTION MAIS DES CRAPULES L'ONT MAINTENU JUSQU'A SA MORT

HONTE A Mme TAUBIRA

le service du CHU CAEN

Service de médecine pénitentiaire

engage son pronostic vital le 24.08.2015

 

LA JUGE D'APPLICATION DES PEINES Nathalie HERIN ET SES COLLEGUES CRIMINELLES

POURSUIVIS POUR TENTATIVE DE MEURTRE

 

 

DELINQUANCE

juge à la cour d'appel de Versailles

ODILE BLUM

Condamne, en nom propre et pour le faire taire définitivement

le président du Syndicat AECC

POUR AVOIR DEFENDU SES ADHERENTS

CONTRE LE MONOPOLE ILLEGAL MSA

PAR LE JUGEMENT DU TGI DE NANTERRE ELLE SAVAIT QUE LA MSA EST SOUMISE AU CODE DE LA MUTUALITE

NOUS ALLONS PUBLIER LA LISTE DE TOUS LES MAGISTRATS QUI ONT VIOLE LA LOI DEPUIS 1996

http://www.claudereichman.com/mlps.htm

une vidéo d'un français en colère

comme des milliers qui dénoncent le racket des monopoles illégaux

https://www.youtube.com/watch?v=WXszL0XBdEg#t=362

Code de l'organisation judiciaire
Partie législative
LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX JURIDICTIONS JUDICIAIRES
TITRE IV : RESPONSABILITÉ DU FAIT DU FONCTIONNEMENT DU SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE


Chapitre unique
Article L141-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2016-1547 du 18 novembre 2016 - art. 1
L'Etat est tenu de réparer le dommage causé par le fonctionnement défectueux du service public de la justice.

Sauf dispositions particulières, cette responsabilité n'est engagée que par une faute lourde ou par un déni de justice.

Article L141-2 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2007-1787 du 20 décembre 2007 - art. 26
La responsabilité des juges, à raison de leur faute personnelle, est régie :

-s'agissant des magistrats du corps judiciaire, par le statut de la magistrature ;

-s'agissant des autres juges, par des lois spéciales ou, à défaut, par la prise à partie.

Article L141-3 En savoir plus sur cet article...
Créé par LOI n°2007-1787 du 20 décembre 2007 - art. 26
Les juges peuvent être pris à partie dans les cas suivants :

1° S'il y a dol, fraude, concussion ou faute lourde, commis soit dans le cours de l'instruction, soit lors des jugements ;

2° S'il y a déni de justice.

Il y a déni de justice lorsque les juges refusent de répondre aux requêtes ou négligent de juger les affaires en état et en tour d'être jugées.

L'Etat est civilement responsable des condamnations en dommages et intérêts qui sont prononcées à raison de ces faits contre les juges, sauf son recours contre ces derniers.

CODE CIVIL Article 10 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi 1803-03-08 promulguée le 18 mars 1803
Modifié par Loi 1927-08-10 art. 13
Modifié par Loi n°72-626 du 5 juillet 1972 - art. 12 JORF 9 juillet 1972 en vigueur le 16 septembre 1972
Modifié par Loi n°94-653 du 29 juillet 1994 - art. 1 JORF 30 juillet 1994
Chacun est tenu d'apporter son concours à la justice en vue de la manifestation de la vérité.

Celui qui, sans motif légitime, se soustrait à cette obligation lorsqu'il en a été légalement requis, peut être contraint d'y satisfaire, au besoin à peine d'astreinte ou d'amende civile, sans préjudice de dommages et intérêts.

Code pénal
Partie législative
Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
Titre III : Des atteintes à l'autorité de l'Etat
Chapitre IV : Des atteintes à l'action de justice


Section 1 : Des entraves à la saisine de la justice
Article 434-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2016-297 du 14 mars 2016 - art. 45 (V)
Le fait, pour quiconque ayant connaissance d'un crime dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets, ou dont les auteurs sont susceptibles de commettre de nouveaux crimes qui pourraient être empêchés, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Sont exceptés des dispositions qui précèdent, sauf en ce qui concerne les crimes commis sur les mineurs :

1° Les parents en ligne directe et leurs conjoints, ainsi que les frères et soeurs et leurs conjoints, de l'auteur ou du complice du crime ;

2° Le conjoint de l'auteur ou du complice du crime, ou la personne qui vit notoirement en situation maritale avec lui.

Sont également exceptées des dispositions du premier alinéa les personnes astreintes au secret dans les conditions prévues par l'article 226-13.

Article 434-2 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2016-731 du 3 juin 2016 - art. 8
Lorsque le crime visé au premier alinéa de l'article 434-1 constitue une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation prévue par le titre Ier du présent livre ou un acte de terrorisme prévu par le titre II du présent livre, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende. Les deuxième, troisième et avant-dernier alinéas de l'article 434-1 ne sont pas applicables.

Article 434-3 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2016-297 du 14 mars 2016 - art. 46
Le fait, pour quiconque ayant eu connaissance de privations, de mauvais traitements ou d'agressions ou atteintes sexuelles infligés à un mineur ou à une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, d'une maladie, d'une infirmité, d'une déficience physique ou psychique ou d'un état de grossesse, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Sauf lorsque la loi en dispose autrement, sont exceptées des dispositions qui précèdent les personnes astreintes au secret dans les conditions prévues par l'article 226-13.

Article 434-4 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, en vue de faire obstacle à la manifestation de la vérité :

1° De modifier l'état des lieux d'un crime ou d'un délit soit par l'altération, la falsification ou l'effacement des traces ou indices, soit par l'apport, le déplacement ou la suppression d'objets quelconques ;

2° De détruire, soustraire, receler ou altérer un document public ou privé ou un objet de nature à faciliter la découverte d'un crime ou d'un délit, la recherche des preuves ou la condamnation des coupables.

Lorsque les faits prévus au présent article sont commis par une personne qui, par ses fonctions, est appelée à concourir à la manifestation de la vérité, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende.


Comment la Cour d'appel de Toulouse a supprimé la Sécurité sociale !

La Cour d’appel de Toulouse était saisie d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) visant à souligner la contradiction entre l’ordonnance n° 2005-804 du 18 juillet 2005, relative à diverses mesures de simplification en matière de sécurité sociale, qui supprime toute référence au code de la mutualité pour les caisses de sécurité sociale, leur épargnant ainsi la mise en concurrence, et l’ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 qui a fondé la Sécurité sociale et qui dispose que toutes les caisses de sécurité sociale sont des mutuelles.
Débat cornélien pour la Cour d’appel de Toulouse : si elle décide que l’ordonnance de 1945 est toujours en vigueur, l’ordonnance de 2005 ne peut plus s’appliquer, ce qui signifie pour les caisses le retour au statut de mutuelles et donc la mise en concurrence.

Prise à la gorge, et voulant sauver l’URSSAF à tout prix, la Cour de Toulouse finit par décréter, le 24 novembre 2016, que « l’ordonnance du 4 octobre 1945 n’est plus en vigueur ».

Fin du premier acte.

L’acte II commence aussitôt. Il suffit de se reporter au portail du service public de la Sécurité sociale. Il indique que " la Sécurité sociale repose sur deux textes de référence", dont l’ordonnance du 4 octobre 1945 ! D’un coup d’un seul, la Sécu est rayée de la carte, puisque son texte fondateur est abrogé !

Allons plus loin. Un coup d’œil au Journal officiel suffit à constater que les directives européennes de 1992 stipulent que les caisses de sécurité sociale ne peuvent pratiquer les activités d’assurance que si elles sont des mutuelles. Le lecteur avisé s’écriera certainement que la Sécu n’existant plus, ses caisses ne peuvent de toute façon plus assurer. Certes. Mais il y a tout le passé. Avant l’arrêt de Toulouse, ces caisses ont prélevé illégalement des centaines de milliards d’euros par an, qu’elles vont être obligées de rendre et qu’elles n’ont évidemment pas. L’Etat, appelé en responsabilité pour faute lourde, sera assailli de tous côtés par les citoyens en fureur et sa faillite, de virtuelle aujourd’hui, en deviendra bien réelle.

Voilà où l’on en arrive quand on s’acharne dans le refus d’appliquer ses propres lois et dans le mensonge permanent.

Au stade où nous en sommes, aucun contentieux de sécurité sociale ne peut plus être réglé ni même débattu, puisque le code de la sécurité sociale est devenu inapplicable.

Il faudrait que la cour de cassation annule l’arrêt de Toulouse et confirme ainsi que les caisses de sécurité sociale sont des mutuelles, mais elle ne peut pas être saisie puisqu’en matière de QPC elle ne peut l’être qu’après une décision au fond, et que celle-ci ne va pas pouvoir intervenir en raison du fait que le fond ne peut pas être plaidé suite à la disparition du code de la sécurité sociale.

Cet invraisemblable imbroglio n’était que trop prévisible. A trop vouloir violer l’Etat de droit, on ne récolte que le chaos.

Il y a toutefois une solution simple. N’importe quel tribunal français peut poser une question préjudicielle à la Cour de justice de l’Union européenne. Celle-ci a déjà tranché le débat, notamment par son arrêt du 3 octobre 2013 qui dispose que les caisses de sécurité sociale sont des entreprises en concurrence. Mais elle se fera un plaisir de le confirmer avec une force toute particulière, ne serait-ce que pour châtier justement la République française qui s’est jusqu’à ce jour moquée de ses décisions.

Claude Reichman

 

NOUS NE SOMMES PLUS DANS UN PAYS DE DROIT NOTRE DEMOCRATIE EST EN DANGER

AFFAIRE LAMY Samuel

PIRE QU'OUTREAU

PIRE QUE LES AFFAIRES SEZNEC DILS OU MACHIN

PLUS GRAND SCANDALE JUDICIAIRE

IMPLIQUANT POLICIERS/MAGISTRATS et HUISSIERS DE JUSTICE

M. LAMY Samuel est en détention arbitraire

depuis la signification de notre inscription en faux principal des arrêts d'Assises

SITE ESSENTIELLEMENT CONSACRE

A L'AFFAIRE Samuel LAMY

INNOCENT INCARCERE SUR LA BASE DE FAUX

Dès le début de l'instruction, par une note manuscrite, M. HOSSAERT écrit à Mme RECHTER en ses termes amicaux:

"Catherine, je savais que ce nom me disait quelque chose…Voilà au cas où tu te référerais à mes vieux dossiers."

On est en droit de s'étonner de ces relations particulières du Parquet avec un magistrat du siège qui plus est un juge d'instruction…

En réponse à ce manuscrit de M. HOSSAERT, substitut du procureur,

Mme RECHTER répondra en ces termes :

 

 

 


http://www.claudereichman.com/mlps.htm

RETRAITE

TROU DE LA SECU

COMPARATIF FRANC EURO

CHOMAGE DES DEPUTES

GABEGIE

INDEMNITES DES DEPUTES NON REELUS

RETRAITE DES DEPUTES

TAXES

ETAT ASSASSIN

APRES LA MITTERANDIE ET LES 40 VOLEURS

CHIRAC LE VOLEUR

APRES SARKOZY DE NAGY BOCSA IMPOSTEUR

LA HOLLANDIE PREND LE MÊME CHEMIN SINON PIRE

HOLLANDE

12 A 15 MINISTRES AURAIENT UN COMPTE EN SUISSE

NOUS EN CONNAISSONS AU MOINS 2

1 DE DROITE ANCIEN PRESIDENT, 1 DE GAUCHE EN EXERCICE DANS LA MËME BANQUE QUE L'ETA